top of page

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès, l’utilisation et les droits associés aux programmes, apprentissages et membership en ligne de l'École de l'Âme-agit®. En vous inscrivant, vous acceptez les termes et conditions suivants:

2. Adhésion et Non-annulation
L'inscription au membership et les achats en une ou plusieurs mensualités est ferme et définitive.

Une fois que vous avez confirmé votre inscription et accédé aux contenus, il n’est pas possible d'annuler ou de demander un remboursement. Aucun remboursement ou annulation ne sera accordé, même en cas de non-utilisation du service.

3. Droit d'Image, Replays, commentaires
En participant à des sessions en direct ou en enregistrant des contenus avec la caméra activée, vous accordez explicitement à l'organisateur le droit d'utiliser, de diffuser et de partager votre image, votre voix et toute autre donnée visuelle ou audio captée dans ce cadre. Ces enregistrements peuvent être accessibles dans les replays et utilisés pour des contenus futurs.

Les commentaires et retours sur les expériences vécues au contact des programmes de l'École de l'Âme-agit pourront être anonymement relayés sur les réseaux sociaux et/ou le site. Seuls les éléments "non-reconnaissables" pourront être partagés (sauf si vous le choisissez et sous votre procuration). 

Si toute fois vous ne le désiriez pas, merci de le faire savoir à l'organisatrice.

4. Non-divulgation du Contenu
Tous les contenus accessibles (y compris les vidéos, formations, documents, outils interactifs, forums, etc.) sont strictement réservés à un usage personnel et ne doivent en aucun cas être redistribués, partagés, copiés, téléchargés ou transmis à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'organisateur. Toute violation de cette règle entraînera la suspension de l’accès et des poursuites judiciaires pourraient être engagées.

5. Responsabilité du Contenu Ajouté par les Membres
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, soumettez ou partagez sur les espaces réservés aux participants (tels que forums, groupes, canaux de discussions, commentaires, etc.). Vous vous engagez à ne pas publier de contenus illégaux, offensants, diffamants, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui. L’organisateur se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, et peut suspendre ou résilier l’adhésion en cas de non-respect de ces règles.

6. Engagements d'Usage
En tant que membre, vous vous engagez à utiliser le contenu et les espaces de manière respectueuse, professionnelle et conforme aux bonnes pratiques. Les comportements suivants sont interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre adhésion :

  • Harcèlement ou intimidation de tout autre membre.

  • Diffusion de contenu contraire à l'éthique ou aux normes légales (discours haineux, incitation à la violence, etc.).

  • Partage de vos identifiants ou informations de connexion avec des tiers.

  • Utilisation abusive des outils de communication et de collaboration en ligne.

7. Droit d'Annulation de l'Organisateur
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre l’accès au membership à tout moment, et sans préavis, en cas de mésentente, de non-respect des conditions d’utilisation, ou de comportements jugés inappropriés. En cas d'annulation par l'organisateur, aucune compensation financière ne sera effectuée.

8. Sécurité et Responsabilité des Membres
Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de connexion et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à votre compte. L'organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de piratage, de vol de données ou d'utilisation frauduleuse de votre compte.

Dès lors que vous postez du contenu écris, il pourra être utilisé de façon anonyme (sans votre nom, pseudo, ni photo de profil, afin de promouvoir les effets positifs des espaces, programmes, apprentissages et membership de l'École de l'Âme-agit®. Si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, il est de votre responsabilité d'en faire la demande écrite à l'organisatrice qui respectera bien sûr votre choix.

Si toutefois une capture d'écran de vos écris posté était posté sur les réseaux sociaux ou sur le site internet et que vous vous en trouviez gêné, merci d'en avertir l'organisatrice qui le retirera aussi vite que possible, à votre demande.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, audios, logos, etc.) proposés sur les plateformes, groupes etc sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun membre ne peut les utiliser à des fins commerciales sans autorisation explicite. Tout usage non autorisé pourra entraîner des actions légales.

10. Modifications des Conditions
L'organisateur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles législations ou améliorer les services. Les membres seront informés de ces modifications par email ou via la plateforme. L’utilisation continue du membership après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

11. Limitations de Responsabilité
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, des interruptions de service ou des pertes de données liées à l’utilisation du membership, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave. Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement les données et informations que vous pouvez créer ou gérer sur la plateforme.

12. Les contenues de l'École de l'Âme-agit® ne sont pas autorisés pour les personnes de moins de 18 ans, les personnes présentement en souffrance psychique ou choc émotionnel (deuil, accident etc) et les personnes atteinte ou ayant été atteintes de troubles psychiatriques.

13. Les contenus proposés à l'École de l'Âme-agit® ne sont jamais voué à se substituer à un suivi/traitement médical ou psychologique. 

bottom of page